Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site lapesee-store.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve de ces CGV.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

LA PESÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la finalisation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 150€ en France métropolitaine.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur notre site internet lapesee-store.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

LA PESÉE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe/PayPal). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés

En cas de retard de livraison, nous vous informerons par email. Les risques de transport sont supportés en totalité par l'acquéreur.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications
- Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Article 7 - Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Pour toute demande SAV : sav@lapesee.com

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LA PESÉE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LA PESÉE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA PESÉE. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite.

Article 10 - Données personnelles

LA PESÉE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiateur de la FEVAD - 60 rue de la Boétie - 75008 PARIS - mediateurfevad.fr

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@lapesee.com
Téléphone : 02 85 37 25 79
Adresse : LA PESÉE - 9p Quai Turenne - 44000 NANTES